Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/10/2025

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés,
des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site https://www.senocak-avocat.fr (ci-après « le Site »).
Elle s’applique à toutes les données personnelles que vous pourriez communiquer ou que nous pourrions collecter via votre navigation sur le Site.
En utilisant le Site, vous consentez aux traitements décrits dans la présente politique, conformément aux conditions ci-après.

Responsable du traitement et référent RGPD

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Maitre Senocak Evrim
672 Av. de la Fleuride
Bâtiment A
13400 Aubagne
Tél.: 06 82 39 31 63
Email: senocakevrimavocat@gmail.com
Ce même contact est votre référent RGPD / DPO.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité), veuillez la contacter à l’adresse ci-dessus.

Données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • Données de navigation: Adresse IP, type et version du navigateur, pages visitées, date et heure d’accès, durée de la visite, référenceur (referrer)
  • Données échangées volontairement via le formulaire de contact: Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités indiquées dans la présente politique. Le Site ne collecte pas de données sensibles (relatives à la santé, à l’origine ethnique, aux opinions, etc.) sauf si elles sont communiquées spontanément dans le cadre d’un message libre.

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion et suivi des demandes reçues via le formulaire de contact
  • Exécution des prestations juridiques ou des mesures précontractuelles
  • Amélioration du Site et analyse statistique anonyme de la navigation
  • Conformité aux obligations légales et règlementaires

Base légale

Les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :

  • Le consentement de l’utilisateur (Dépot de cookies)
  • L’exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (Demande de devis, rendez-vous...)
  • le respect d’obligations légales propres à la profession d’avocat
  • L’intérêt légitime du responsable du traitement (ex : sécurisation du site, analytics, amélioration de l’expérience utilisateur)

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, sauf obligation légale contraire.
À titre indicatif :

  • Données de contact (formulaires, emails) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation / logs techniques : 12 mois maximum
  • Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum Ces durées pourront être adaptées si la loi l’exige ou pour des raisons légitimes (par exemple, gestion d’un contentieux)..

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises :

  • À Maître Evrim Senocak, en sa qualité de responsable du traitement
  • Aux prestataires ou sous-traitants intervenant pour notre compte (hébergement, maintenance technique, envoi d’emails, etc.)
  • Aux autorités judiciaires ou administratives si la loi l’exige

Nous imposons aux sous-traitants de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union européenne.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment le chiffrement des échanges (protocole HTTPS), la sécurisation des accès administratifs et la sauvegarde régulière des données.

Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : demander la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu’un accès à celles-ci
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
  • Droit à la limitation du traitement : suspendre le traitement dans certains cas
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements (publicité, etc.)
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, utilisable et lisible, et les transmettre à un autre responsable de traitement si cela est possible

Vous pouvez exercer ces droits en me contactant à l’adresse senocakevrimavocat@gmail.com ou par courrier à l’adresse figurant en tête de cette politique.
Nous répondrons sous un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité).
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander une copie d’un justificatif d’identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr )

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies.
Les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent être désactivés.

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.
Les changements prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Contact / réclamations

Si vous avez des questions, demandes ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez me contacter par email à l’adresse senocakevrimavocat@gmail.com ou par courrier à l’adresse figurant en tête de cette politique.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).